Brouillon à faire relire par un avocat : ce texte n'est pas encore en vigueur.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 oct. 2026

Cette politique explique quelles données Chouette Patrimoine traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer tes droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur présenté dans les mentions légales. Pour toute question sur tes données, écris au support, qui fait aussi office de contact pour la protection des données.

2. Données traitées

Ton accès : nom, e-mail, mot de passe haché (jamais en clair), réglages d'affichage, secret de double authentification chiffré, date d'acceptation des conditions.

Ton patrimoine : ce que tu saisis ou relies (comptes, soldes, opérations, placements, biens, crédits, personnes et sociétés détentrices, dates de naissance). Les montants, les libellés d'opération, les dates de naissance et les coordonnées sont chiffrés.

Données techniques : journaux de connexion et d'erreur, nécessaires à la sécurité du service.

3. Finalités et bases légales

Te rendre le service : exécution du contrat. Protéger le service contre les accès frauduleux : intérêt légitime. Relier tes comptes bancaires : ton consentement, que tu peux retirer à tout moment.

Nous n'utilisons pas tes données pour de la publicité, ne les vendons pas, et ne prenons aucune décision automatisée à ton sujet.

4. Destinataires et sous-traitants

Seules les personnes à qui tu partages une partie de ton patrimoine la voient. Les administrateurs de la plateforme gèrent les accès sans voir les chiffres de ton patrimoine.

Nos sous-traitants : Scaleway (hébergement, base de données, coffre de clés et envoi des e-mails, en France) et notre agrégateur bancaire (lecture des comptes que tu relies), chacun lié par un contrat conforme au RGPD. Tes données restent dans l'Union européenne ; si un prestataire en transfère hors de l'Union, il le fait avec les garanties prévues par le RGPD.

Si tu connectes un assistant IA à Chouette Patrimoine, il lit les données que tu lui autorises, sous la responsabilité de son éditeur.

5. Durées de conservation

Ton accès et ton patrimoine : tant que ton accès existe, puis suppression définitive quand tu le supprimes. Les sauvegardes chiffrées sont effacées au plus tard 30 jours après.

Journaux techniques : 12 mois au plus.

6. Tes droits

Tu peux accéder à tes données, les corriger, les exporter dans un format lisible, les supprimer, t'opposer à un traitement ou en demander la limitation. La plupart se font directement dans l'application : correction, export complet et suppression de ton accès. Pour le reste, écris au support ; nous répondons sous un mois.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Chouette Patrimoine n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : ta session de connexion et l'étape de double authentification. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité, donc aucun consentement à donner.

8. Sécurité

Les données financières sont chiffrées avec une clé elle-même protégée par une clé maîtresse gardée dans un coffre séparé : une copie volée de la base reste illisible. Les échanges passent par une connexion chiffrée, les mots de passe sont hachés, et la double authentification est proposée à chacun.

En cas de violation de données qui présente un risque pour toi, nous prévenons la CNIL sous 72 heures et te prévenons au plus vite.

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